Nos publications

Opter pour l’externalisation de la gestion des formalités administratives est la solution la plus optimisée pour les cabinets d'avocats et études notariales. Couplé aux nouvelles technologies, ils ont le temps d’assurer les activités principales de leur cabinet. On vous explique tout.

Parler de siège, c’est aussi faire allusion à la vitrine d’une entreprise. Le siège est le lieu où se trouve généralement la direction d’une société. Dans cet article, nous allons vous montrer pas à pas comment bien remplir les formulaires administratifs dans le cadre d’un transfert de siège.

Les usagers de la route doivent se conformer aux lois et aux règles en vigueur lorsqu’il s’agit de circuler. C’est valable pour tout le monde surtout pour les automobilistes. Ces derniers commettent souvent des délits qui peuvent les mettre dans une situation délicate.

Pour faire constater un état ou un fait, il est essentiel de contacter un huissier de justice. Ce dernier possède les compétences requises pour ce genre de travail. Avant de déterminer le coût de son intervention, plusieurs paramètres doivent être pris en considération.

Confier une enquête juridique à quelqu'un est souvent risqué du fait qu'il s'agit d'un sujet très personnel et confidentiel. Pourtant, pour réussir une enquête, il est important de faire appel à une personne expérimentée et compétente dans le domaine. Faire appel à un détective privé est la meilleure option.

Le recours à un huissier est parfois incontournable dès lors qu’on s’expose des situations litigieuses. Il peut être sollicité dans le cadre d’un impayé ou d’un litige financier avec un tiers. C’est souvent la justice qui envoie l’officier public ministériel chez les défenseurs.

En matière de droit, un fait juridique peut se définir comme tout événement à même d’occasionner des répercussions juridiques. Le droit commun regroupe pour sa part les règles juridiques qui s’appliquent aux différentes situations n’étant pas soumises à des réglementations spécifiques.

Besoin d’un constat d’huissier avant d’entamer des travaux ? Zoom sur les modalités des fixations des prix et les astuces pour négocier les tarifs d’huissier. À part la rédaction du procès-verbal et la livraison des supports annexes, l’huissier détermine son tarif en fonction des caractéristiques et de son emplacement.

En tant que salarié en CDI, vous êtes libre de démissionner de votre travail. Cette décision peut découler de différents motifs. Dans tous les cas, elle vise à couper définitivement toute relation contractuelle qui vous lie à votre employeur. La rupture d’un CDI n’ouvre toutefois pas droit aux allocations chômage, sauf dans certaines situations.

Vous êtes prestataire de service et vous rencontrez des problèmes en termes de recouvrement ? Vous optez pour la résolution à l’amiable pour récupérer vos impayés, mais votre tentative reste en vain ? Le recours à une poursuite judiciaire de recouvrement des créances s’avère incontournable.