Loyers impayés : quels recours à l’encontre des locataires récalcitrants ?

Les propriétaires bailleurs ne mènent pas toujours une vie de rêve. Ils redoutent surtout les impayés de loyers. Il existe évidemment des recours prévus par la loi via le bail de location. Mais parfois, ils s’avèrent être infructueux face à des locataires récalcitrants. Voici quelques informations utiles qui pourraient bien être utiles aux locateurs.

La procédure d’expulsion pour inciter les locataires à payer leurs dus

L’expulsion du locataire est une évidence, mais pas inévitable en cas de loyers impayés. Pour rappel, le bailleur peut mettre fin à un bail pour des motifs valables comme le non‑paiement des charges, le non‑paiement du dépôt de garantie ou la souscription à une assurance de risques locatifs. Ce qui mène à l’expulsion qui est précédée par différents recours comme l’injonction de payer délivrés par le commissaire de justice. Il faut rappeler que chaque bail locatif est unique. Certains propriétaires rajoutent des clauses résolutoires et des sanctions vis‑à‑vis des impayés de loyers. Il suffit de les appliquer pour inciter les locataires à s’acquitter de leur dette locative.

Cela n’empêche pas qu’ils sont dans l’incapacité d’honorer leurs loyers. C’est surtout lorsqu’ils refusent de quitter les lieux loués que la situation se complique. L’expulsion judiciaire est plus que jamais nécessaire. Une fois le jugement prononcé, le locateur ne peut pas agir directement. Il doit faire parvenir l’avis d’expulsion par l'intermédiaire du commissaire de justice (huissier). Les locataires disposent environ de deux mois pour trouver refuge ailleurs. Par ailleurs, le bailleur peut les solliciter pour les honoraires d’avocat occasionnés par la procédure. Pour en savoir plus sur vos droits en termes d’expulsion de locataires à Paris, il est conseillé de se rapprocher d’un cabinet d’avocat.

Les avantages de recourir à un avocat pour l’expulsion de locataires

Engager une procédure d’expulsion pour ses locataires est loin d’être une mince affaire. Les démarches sont assez chronophages en plus d’être complexes pour de nombreux propriétaires bailleurs. C’est pourquoi il est nécessaire d’avoir un avocat spécialisé qui peut fournir des conseils sur la stratégie précontentieuse et contentieuse à ses côtés. Certes, cette initiative n’est pas sans coût, mais si tout se déroule pour le mieux, il est possible d’obtenir un remboursement des locataires conformément à l’application de l’article 700 du code de procédure civile sur les frais d’avocat. Mais il est préférable de se concentrer sur les avantages pratiques pendant la procédure d’expulsion.

En effet, un avocat propose un accompagnement pour toutes les démarches, notamment pour la rédaction de l’assignation. Il prend au sérieux l’étude de dossier puisque chaque cas est particulier et que les locataires ont aussi leur droit dans le cadre d’un tel recours. Justement, faire appel à un avocat permet de garantir le respect des dispositions légales des parties prenantes. Par ailleurs, les bailleurs se déchargent de plusieurs tâches en ayant un avocat à leur côté : suivi des dépositions, prise d’audience, démarches auprès de l’huissier, etc. Enfin, l’avocat met tout son savoir‑faire pour protéger l’intérêt des propriétaires devant le tribunal.