Dommage corporel : qui paye

Le droit des préjudices corporels est un domaine du droit complexe et qui est comme les autres susceptibles de connaître des évolutions au fil du temps. Il existe de nombreux types de demandes d'indemnisation pour les personnes qui sont victimes de dommages corporels, des demandes qui diffèrent, mais qui toutes se doivent d'obtenir une juste réparation des préjudices subis pour soi‑même et / ou pour les proches. Parfois, il est même difficile de déterminer qui va payer les dommages causés dans le cadre d'un accident de la route ayant eu des dommages corporels comme conséquence. C'est ce que nous allons essayer de déterminer ci‑dessous en prenant trois situations différentes.

C'est l'assurance du véhicule à l'origine de l'accident qui paye

En matière de dommage corporel, c'est l'assurance du véhicule du conducteur fautif qui sera tenue de payer les dommages causés dans un accident dont son assuré est responsable. Comme vous pouvez l'imaginer, dans les cas d'indemnisation des victimes d'un accident de la route, les sommes en jeu peuvent être particulièrement conséquente et il ne sera pas rare que les assurances essaient de minimiser les conséquences de l'accident dont la personne est victime de manière à lui verser une indemnité la plus faible que possible.

Pour éviter que cela n'arrive et pour vous permettre de bénéficier de la juste indemnisation si vous et / ou l'un(e) de vos proches veniez à être victime d'un accident de la route, il est essentiel d'avoir recours aux services d'un avocat en dommage corporel près de chez vous comme par exemple maître Antoine Régley si vous cherchez un avocat en dommage corporel à Lille ou dans les Hauts‑de‑France.

Que se passe‑t-il quand le conducteur n'est pas assuré ?

Si vous êtes victime d'un accident de voiture causé par un conducteur non assuré, vous vous demandez peut‑être comment cela fonctionne pour être indemnisé ? De même, que se passe(rait)‑t-il pour la ou les personnes qui auraient un accident avec un véhicule motorisé non immatriculable comme une trottinette électrique par exemple ? Autre exemple, que se passe(rait)‑t-il pour la ou les personnes qui auraient un accident du fait d'un tiers qui ne serait pas un véhicule (accident causé par un vélo, par un animal...) ?

Vous n'êtes pas responsable dans de tels cas de l'accident subi et il est donc on ne peut plus logique que vous puissiez être indemnisé. Le(s) cas échéant(s), c'est le fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) qui prend le relais pour vous indemniser.

Que se passe‑t-il quand il n'y a pas eu de tiers à intervenir dans l'accident ?

Et que se passe(rait)‑t-il si vous êtes responsable de l’accident ? Certaines personnes sont convaincues qu'elles n'ont aucune chance d'être indemnisées à partir du moment où elles sont responsables de leur propre accident. De fait, elles n'entament aucune démarche alors qu'elles pourraient pourtant être indemnisées dans le cadre de la garantie conducteur souscrite auprès de leur assurance. Quelle que soit votre situation, si vous ou l'un de vos proches étiez victime d'un accident de la route, rapprochez‑vous d'un avocat en dommage corporel pour connaître quelles démarches effectuer et obtenir l’indemnisation la plus juste qui soit.