Conteneur et droit de l’urbanisme : autorisation et permis de construire

Le concept de maison containeur attire beaucoup de monde en raison de son aspect pratique et moins coûteux. Ces maisons ont également la particularité de s’adapter à tous types terrain et d’être amovibles. Toutefois, les maisons containeurs sont soumises aux mêmes règles d’urbanisme. L’obtention d’un permis de construire est nécessaire dans certains cas. Zoom sur le sujet.

Quelle autorisation pour une maison conteneur ?

Une maison containeur est soumise aux mêmes règles d’urbanisme que tout autre type de maison traditionnelle. Vous devez donc obtenir une autorisation de construire avant l’implantation du conteneur sur un terrain. La nature de cette autorisation peut varier selon qu’il soit question d’un conteneur isolé ou accolé à une ancienne construction.

En cas de conteneur isolé (non accolé à une construction existante), un abri métallique est considéré comme une nouvelle construction. Vous avez besoin d’une déclaration préalable à la mairie pour un conteneur ayant une emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m². Au‑delà, un permis de construire est nécessaire.

Dans le second cas, le conteneur est une expansion d’une construction existante. Vous aurez besoin d’un permis de construire si vous êtes dans une zone urbaine et l’emprise au sol est supérieure à 40 m². Pour les parcelles se trouvant dans des zones agricoles, la réglementation est la même que celle des conteneurs isolés.

Dans la plupart des cas, vous n’avez pas besoin d’un architecte pour construire une maison containeur. Toutefois, vous devez faire appel à un architecte si la surface de plancher de la maison containeur est de 150 m².

Quelles sont les normes à respecter qu’une maison containeur  doit respecter ?

Référez‑vous au Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune pour connaitre les normes concernant la construction d’une maison containeur. En zone agricole par exemple, vous devez démontrer que vous avez besoin d’un containeur de stockage dans le cadre de vos activités.

Dans les zones urbaines, le containeur doit respecter les normes de construction de la ville. La façade, la couleur ou encore le toit doivent ressembler à ceux des autres maisons. Les normes thermiques et électriques sont également à respecter pour le bon déroulement des activités. Vous devez prendre un certificat de conformité RT 2012 chez le maître d’ouvrage.

En somme, vous devez déclarer à la mairie de votre commune tout projet de construction d’une maison containeur. L’acquisition d’un permis est obligatoire pour les maisons isolées avec une emprise de 20 m² et celles accolées avec une emprise de 40 m².