Combien coûte un constat d'huissier avant travaux ?
Besoin d’un constat d’huissier avant d’entamer des travaux ? Zoom sur les modalités des fixations des prix et les astuces pour négocier les tarifs d’huissier.
Pourquoi faire appel à un huissier avant les travaux ?
Les litiges sont plus ou moins fréquents dans le domaine de la construction. En effet, les personnes mal intentionnées sont capables de porter plainte contre les architectes pour dégradations des lieux. Le recours au constat d’huissier est devenu courant dans le cas de rénovation d’immeubles ou de démolition de bâtiments. Dans ce cas, les entrepreneurs prennent en charge les frais.
Les dégâts occasionnés par une tierce personne sur son domicile doivent également être constatés par un huissier. Ces procès‑verbaux peuvent servir de preuve pour ceux qui subissent les préjudices. Les dépenses occasionnées reviennent aux propriétaires des lieux.
Ainsi, le constat d’huissier avant travaux n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé. Elle permet de dégager les responsabilités de l’entrepreneur et d’éviter les coûts de réparations exorbitantes en cas de problème au cours des travaux.
Voici une liste non exhaustive des études d'huissiers que nous vous recommandons :
Les critères qui déterminent le prix
Le tarif des interventions varie en fonctions d’un certain nombre de paramètres. Pour définir son prix, l’huissier prend en compte, en premier lieu, le caractère urgent de l’acte. Il est donc préférable de prendre rendez‑vous quelques jours à l’avance pour diminuer les frais, lorsque la situation le permet. Le jour et l’heure de l’intervention comptent également dans la tarification. Le prix de l’acte augmente en fonction des saisons, des créneaux horaires et des programmes de l’étude. Le constat avant d’entamer des travaux dépend enfin des conditions des lieux et de son emplacement. L’huissier dispose généralement d’une grille de prix qu’il expose à ses clients à titre indicatif.
Un mot sur les prix moyens
Le prix du constat d’huissier varie d’une région à un autre. Chaque commune a, en effet, sa spécificité. Toutefois, la moyenne stipule que le prix du procès‑verbal normal varie entre 240 à 320 €. Les tarifs peuvent monter jusqu’à 800 euros lorsque le travail nécessite une certaine méticulosité ou qu’un conflit est à prévoir sur les lieux.
Pour faire des économies sur les prestations, il est recommandé de contacter un huissier proche du chantier. Puisque les études sont parfois difficiles à trouver, il suffit de faire un tour sur les sites spécialisés dans le domaine juridique. Plusieurs huissiers sont regroupés dans ces plateformes, il est possible de comparer les tarifs sur les outils utilisés de comparaisons disponibles sur ces sites. On peut également trouver les informations nécessaires sur les études de sa ville auprès de la municipalité ou en consultant les pages jaunes.
Les négociations sont toujours possibles durant les entretiens. Il faut s’armer de tous les arguments qui mettent en avant le côté simple du constat.
Les prestations prises en compte dans le tarif
Le déplacement de l’huissier est généralement compris dans ses tarifs. Lorsqu’on souhaite faire des économies sur les frais, il est recommandé de prendre en charge son transport. Dans ce cas, il faudrait se conformer à son programme et venir le chercher aux lieux qu’il indique.
La rédaction du constat et sa restitution ne sont généralement pas négociables. Par contre, il est toujours possible de discuter du prix de l’intervention en expliquant la simplicité de l’opération. Il faudrait s’équiper de quelques photos pour décrire les lieux une certaine précision.
Le client connaît en avance le prix à prévoir pour qu’il puisse préparer son budget. La facture peut toutefois augmenter en cas de désagréments de la météo et de problèmes imprévus constatés sur les lieux à constater.
L’huissier restitue les photos et les vidéos dans un support numérique. Le client prend en charge le prix de l’impression sur papier lorsque celle‑ci lui est nécessaire.
Les conseils pratiques des clercs restent disponibles au téléphone durant les heures de bureau.
En conclusion, les constats d’huissier avant travaux sont les garants de la tranquillité d’esprit. Il est nécessaire de le confier à une étude proche pour alléger les coûts. Les prix sont toujours négociables et révisables lorsque les dispositifs des chantiers ne correspondent pas à la description préalable. À part la rédaction du procès‑verbal et la livraison des supports annexes comme les photos, l’huissier détermine son tarif en fonction des caractéristiques et de son emplacement.